La place juridique de Paris est devenue en quelques années une place de droit reconnue à l’international. Présentation à l’occasion de la conférence annuelle de l’International Bar Association
Actualités > Paris, place de droit
Vous êtes professionnel du droit et vous êtes confronté à une problématique européenne dans un dossier familial, civil ou commercial ? Droit vers l’Europe vous donne les clés pour appliquer les instruments de coopération judiciaire. À chaque épisode, un expert apporte son éclairage sur une question précise.
Documentation > Ressources > Droit vers l’Europe : le podcast sur la coopération judiciaire
Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie, dans le cadre de sa visite d'Etat en France. Jeudi 12 octobre 2023 – Hôtel national des Invalides – 15h25
Espace Presse > Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie
En 2023, les magistrats de liaison fêtent leur 30 ans d’existence. À cette occasion, Mariel Garrigos, magistrate de liaison en Espagne, nous éclaire sur cette fonction stratégique bien que peu connue de la coopération judiciaire internationale.
Actualités > Magistrats de liaison : des acteurs de l’entraide judiciaire internationale
L'autorité centrale chargée de la mise en œuvre des conventions en matière de déplacements internationaux d’enfants est, pour la France, le département de l'entraide, du droit international privé et européen, de la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice.
L'autorité centrale
Téléchargement des instruments internationaux et formulaires
Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables
Définitions des modes de transmission
Entraide civile et internationale : définitions des modes de transmission
Découvrez la liste des pays liés à la France par des conventions par ordre alphabétique.
Enlèvement parental : les pays liés à la France
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
Documentation > Publications et ressources > Entraide civile et internationale : recherche par territoire