Espace Presse > Remise du rapport de mission par Madame Alexandra LOUIS
Le 23 janvier 2021, le président de la République a demandé au garde des Sceaux et au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles de mener une consultation pour approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles.
Espace Presse > Protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles
Violences sexuelles sur mineurs : Éric Dupond-Moretti et Adrien Taquet se rendront au Centre de Victimologie pour Mineurs à l'Hôpital Hôtel Dieu AP-HP, lundi 15 mars 2021
Espace Presse > Déplacement à l'hôpital de l'Hôtel Dieu
Un an au service de la justice
Actualités > Délits et crimes sexuels, inceste : les mineurs mieux protégés
Rapport remis à Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Christian Estrosi
Documentation > Ressources > Ériger l’inceste en infraction spécifique
Après une expérimentation de six mois réussie, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l’association Colosse aux pieds d’argile signent une convention nationale pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles.
Actualités > Le rugby pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles
2018 - n°160 | Marianne Juillard, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction
2018 - n°164 | Marianne Juillard, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations pour violences sexuelles