« Haine, discriminations, violences de genre : la justice face aux formes contemporaines d’intolérance »
Actualités > PFUE : conférence ministérielle du 27 janvier 2022
Les 3 et 4 février 2022 à Lille
Actualités > Réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures
VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications.
Actualités > Justice et Europe : l’injonction de payer européenne
VIDÉO. Le droit européen garantit l’accès à la justice aux plus modestes. Retrouvez ici plus d'informations sur l'aide juridictionnelle.
Actualités > Justice et Europe : l’aide juridictionnelle
VIDÉO. Le droit européen garantit les mêmes droits dans toute l’Union européenne lors d’un achat en ligne. Explications.
Actualités > Justice et Europe : la règlementation de la vente en ligne
VIDÉO. Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise. Voici comment.
Actualités > Justice et Europe : l’indemnisation des victimes d’infractions
Après les attentats qui viennent de frapper la France à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, Éric Dupond-Moretti a convié ses homologues allemande, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, et néerlandais à se réunir de manière extraordinaire au sein du groupe dit « Vendôme » pour examiner comment accélérer les travaux en cours au niveau européen.
Espace Presse > Réunion des ministres de la Justice européens en "groupe Vendôme"
La justice européenne a plusieurs missions au sein de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et ceci grâce à différentes instances.
La justice en France > La justice européenne et internationale > La justice européenne
En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’État peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Espace Presse > Le recours individuel devant la CEDH célèbre ses 40 ans
Le 4 février 2022, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni à Lille, ses homologues des 27 États membres de l’Union européenne.
Espace Presse > Réunion informelle des ministres européens de la Justice