Déclaration commune à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre.
Espace Presse > Déclaration commune Justice
Le 28 mars 2022, le ministre de la Justice belge, Vincent Van Quickenborne, a organisé une réunion du "groupe Vendôme", à laquelle ont participé les ministres de la Justice français, allemand, néerlandais, italien, espagnol et luxembourgeois. Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s'est également joint à la réunion.
Espace Presse > Réunion du groupe Vendôme du 28 mars 2022
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l'évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d'alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu'au 21 mars 2021.
Actualités > Protection des lanceurs d'alerte - consultation publique