Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Poitiers, le lundi 25 novembre 2024 dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux à Poitiers le lundi 25 novembre 2024
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Ouverture de la vente aux enchères exceptionnelle de l’Agrasc « Trésors cachés de Paris » jeudi 21 novembre 2024
Retrouvez ici le rapport d’activité 2023 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2023 de la DIAV
Vous êtes victime d’une infraction ? Vous avez besoin d’une information juridique ? Vous trouverez ici les contacts et dispositifs existants pendant les Jeux de Paris 2024. You are a victim of infrigement ? You need legal advice ? You will find here all informations and contacts.
Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : accès au droit et aide aux victimes - The Games Spectator's Guide : legal advice and support systems for victims
Le ministère de la Justice pilote la politique d’aide aux victimes d’infractions pénales et agit pour mieux prendre en compte leurs intérêts.
La prise en charge des victimes d’infractions pénales
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a dressé le bilan positif de la politique pénale ferme et déterminée de saisie et de confiscation des biens criminels impulsée par le gouvernement, à l’occasion d’un déplacement en Ile-de-France ce jeudi 8 février.
Espace Presse > Saisie et confiscation des biens criminels : Éric Dupond-Moretti dresse le bilan 2023 de l’AGRASC
2023 - n°195 | Frédéric Ouradou, Jean-Ralph Paul (SDSE), Miti Le Cam (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les données administratives
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra mercredi 13 septembre à Narbonne afin d’échanger avec les associations sur la redistribution des scellés judiciaires et leur remettre les scellés saisis.
Espace Presse > Scellés judiciaires : Éric Dupond-Moretti se rendra à Narbonne le 13 septembre
La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes lance une concertation citoyenne en vue de la création d’un guichet unique ouvert aux victimes et à leurs familles
Espace Presse > Concertation citoyenne pour la création d'un guichet unique pour les victimes
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Saint-Just pour accompagner une personne souhaitant changer de nom et faire le bilan de la réforme, un an après son entrée en vigueur, ainsi qu’à Mauguio pour échanger avec des élus sur les violences faites aux élus.
Espace Presse > Un an du changement de nom - Éric Dupond-Moretti se rendra dans l’Hérault (34)