Renfort de magistrats à Cayenne et Mamoudzou
Communiqué de presse Démarrage du dispositif expérimental de soutien aux juridictions ultramarines annoncé par Éric Dupond-Moretti
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Communiqué de presse Démarrage du dispositif expérimental de soutien aux juridictions ultramarines annoncé par Éric Dupond-Moretti
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L’opérateur de ventes volontaires organise et réalise la vente de biens neufs ou d’occasions au cours d’une vente aux enchères publiques. Ces biens lui sont confiés librement par leur propriétaire. L’opérateur les estime, en prépare la vente puis la réalise aux enchères publiques. L’opérateur assure également le bon déroulement de la transaction.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > L'opérateur de ventes volontaires
Au début de l’année 2022, le centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, dans l’Hérault, a accueilli une formation à la communication non-violente à destination des personnes détenues et des personnels pénitentiaires.
Actualités > Formation à la communication non-violente
Discours de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Intervention devant les procureurs généraux
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, fait part du décès de Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de cassation.
Espace Presse > Décès de Pierre Truche
Déplacement du garde des Sceaux, ministre de la Justice à Maison d’arrêt centrale de Clairvaux (10), mardi 22 septembre 2020
Espace Presse > Déplacement à la maison d'arrêt centrale de Clairvaux
Déplacement du garde des Sceaux, ministre de la Justice à Agen (Lot-et-Garonne), vendredi 16 octobre 2020
Espace Presse > Déplacement à Agen
Alors qu'en l'espace de 3 mois, plus de 1000 nouveaux emplois ont été créés au service de la justice de proximité, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Niort qui bénéficie, hors magistrats, d'une hausse de 10% de ses effectifs.
Espace Presse > Déplacement au tribunal judiciaire de Niort
Espace Presse > Nomination de Monsieur Gilles Accomando à la direction de l’EFB
Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice de 2005 à 2007, est décédé ce dimanche.
Espace Presse > Décès de Pascal Clément