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Documentation > Bulletin officiel > Modalités de mise en oeuvre de la formation initiale des assesseurs des formations de jugement mentionnées aux articles L. 218-1 et L. 311-16 du code de l’organisation judiciaire et conséquences attachées à l’absence de suivi de cette formation dans les d

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 06 août 2015 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2016 modifié par l'arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territor

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et-de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de Corse

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne