Les contentieux liés au logement
21 mars 2019
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Documentation > Etudes et statistiques > Les contentieux liés au logement
41 résultats
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La durée de traitement des affaires pénales impliquant des mineurs en 2017
11 avril 2019
2019 - n°168 | Tedjani Tarayoun
Documentation > Etudes et statistiques > La durée de traitement des affaires pénales impliquant des mineurs en 2017
Infractions économiques et financières : leur traitement judiciaire en 2016 et 2017
06 juin 2019
2019 - n°169 | Myriam Bouhoute, Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Infractions économiques et financières : leur traitement judiciaire en 2016 et 2017
Les décisions d'ordonnance de protection prononcées en 2016
03 septembre 2019
2019 - n°171 | Maud Guillonneau
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions d'ordonnance de protection prononcées en 2016
Les durées de traitement des affaires pénales en 2018
26 septembre 2019
2019 - n°172 | Florent Favre
Documentation > Etudes et statistiques > Les durées de traitement des affaires pénales en 2018
Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
12 décembre 2019
2019 - n°173 | Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
La composition pénale, une procédure qui demeure principalement réservée aux contentieux sans victime
09 janvier 2020
2020 - n°174 | Rodolphe Houllé, Marianne Juillard
Documentation > Etudes et statistiques > La composition pénale, une procédure qui demeure principalement réservée aux contentieux sans victime
L'adoption de l'enfant du conjoint en 2018
13 février 2020
2020 - n°175 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > L'adoption de l'enfant du conjoint en 2018
Référence statistiques de la justice pour l'année 2020
13 janvier 2022
Chaque année la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice établit une description statistique complète des activités judiciaires, complétée par des données sur les moyens de la Justice, sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
Espace Presse > Référence statistiques de la justice pour l'année 2020
Rapport de l'IGJ sur les homicides conjugaux
17 novembre 2019
La garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice qu’elle avait demandé le 21 juin dernier.
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