2021 - n°180 | Valentin Cocuau
Documentation > Etudes et statistiques > Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
La nomenclature française des infractions (NFI)
Documentation > Etudes et statistiques > La nomenclature française des infractions (NFI)
Publication du « Références statistiques justice » pour 2021
Espace Presse > Publication : "Références statistiques justice " 2021
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Documentation > Etudes et statistiques > Les contentieux liés au logement
2019 - n°168 | Tedjani Tarayoun
Documentation > Etudes et statistiques > La durée de traitement des affaires pénales impliquant des mineurs en 2017
2019 - n°169 | Myriam Bouhoute, Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Infractions économiques et financières : leur traitement judiciaire en 2016 et 2017
2019 - n°171 | Maud Guillonneau
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2019 - n°172 | Florent Favre
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2019 - n°173 | Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
2020 - n°174 | Rodolphe Houllé, Marianne Juillard
Documentation > Etudes et statistiques > La composition pénale, une procédure qui demeure principalement réservée aux contentieux sans victime