Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béthune
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Vaucluse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 novembre 2023 portant sur les missions du conseil scientifique de la protection judiciaire de la jeunesse et sur les modalités de désignation·de ses membres
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Caen-Ifs
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lens
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tarbes