445 résultats

Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

15 septembre 2023

Bulletins officiels > Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord

25 septembre 2023

Bulletins officiels > Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord

Direction des affaires criminelles et des grâces

2 minutes

La direction des affaires criminelles et des grâces élabore les normes en matière pénale. Elle établit et conduit les politiques publiques en matière pénale. Elle assure également la direction du Casier judiciaire national.

Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction des affaires criminelles et des grâces

Direction des services judiciaires

2 minutes

La direction des services judiciaires gère l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.

Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction des services judiciaires

Déplacement à Rouen

03 juin 2020 1 minute

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 4 juin de 9h30 à 12h45 le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Rouen.

Espace presse > Déplacement à Rouen

Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

3 minutes

L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle favorise l’insertion professionnelle des personnes condamnées ou détenues, pour prévenir la récidive. Elle développe le travail d’intérêt général, accroît et diversifie les offres de travail et de formation en détention.

Ministère de la Justice > Organismes rattachés > Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

Agence publique pour l'immobilier de la justice

2 minutes

L'Agence publique pour l'immobilier de la justice a pour mission de construire, rénover et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les bâtiments des services de la protection judiciaire de la jeunesse ou les écoles de formation du ministère de la Justice, sur tout le territoire national, y compris en outre-mer.

Ministère de la Justice > Organismes rattachés > Agence publique pour l'immobilier de la justice