Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (École nationale d’administration pénitentiaire)
Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, ont installé le 27 mai 2025 un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté.
Espace Presse > Installation du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulouse - Pujol
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté portant nomination du magistrat du parquet hors hiérarchie en charge du contrôle du traitement Cassiopée et des membres du comité pour l'assistance dudit magistrat
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nîmes