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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 05 juin 2015 portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de la Rochelle

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 27 mars 2025 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine public de l'État d'une parcelle de terrain à Fleury-Mérogis (91)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 février 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mars 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mars 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud