Célérité et qualité de la Justice
01 septembre 2004
Rapport de la mission présidée par Jean-Claude Magendie
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1325 résultats
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Les données de la justice française au regard des comparaisons internationales
06 octobre 2022
2022 - n°188 | Sophie Van Puyvelde
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Zoom sur le tribunal judiciaire
26 janvier 2021
« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice.
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Référence statistiques de la justice pour l'année 2020
13 janvier 2022
Chaque année la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice établit une description statistique complète des activités judiciaires, complétée par des données sur les moyens de la Justice, sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
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Nomination de Monsieur Gilles Accomando à la direction de l’EFB
07 janvier 2021
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Cérémonie de passation de pouvoirs
07 juillet 2020
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Nicole Belloubet et Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice se déroulera le mardi 7 juillet 2020 à 11h30 à la Chancellerie, 13 place Vendôme.
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Éric Dupond-Moretti nomme sa directrice de cabinet
10 juillet 2020
Nomination de Véronique Malbec
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Un an au service de la justice
05 juillet 2021
Le 7 juillet 2020, Éric Dupond-Moretti prenait ses fonctions de garde des Sceaux. Retour sur un an d’action au service de la justice.
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Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice
28 septembre 2021
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficie en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
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Déplacement à Caen
07 janvier 2020
Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Caen Mercredi 8 janvier 2020 – Tribunal Judiciaire de Caen - 11 Rue Dumont d'Urville, 14000 Caen
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