Moyens et professions - données 2018
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 avril 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletin officiel > Note relative à l'indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur des cours criminelles départementales
Documentation > Bulletin officiel > Avenant de la DPJJ no 1 du 12 juin 2009 à la circulaire no NOR : JUSF0850022C du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse