Rapport de l'inspection générale des services judiciaires
Documentation > Ressources > Les peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Documentation > Ressources > Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire
Pour l'année 2018
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2018
Références statistiques justice
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017
pour l'année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2018
pour l'année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Pour l'année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2019
Pour l'année 2013
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Pour l'année 2013
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - 2013