Communiqué de presse Démarrage du dispositif expérimental de soutien aux juridictions ultramarines annoncé par Éric Dupond-Moretti
Espace Presse > Renfort de magistrats à Cayenne et Mamoudzou
Éric Dupond-Moretti se rendre à Bordeaux (33), Vendredi 17 Février 2023
Espace Presse > Audience solennelle des auditeurs de justice de l'ENM
Discours d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice Tribunal judiciaire de Reims – Lundi 27 février 2023
Espace Presse > Annonces de nouveaux recrutements
Les magistrats du siège sont les juges qui prononcent des décisions de justice pour régler des conflits ou juger les auteurs des infractions. Ils sont assis dans le tribunal d’où l'appellation « magistrat du siège ».
La justice en France > Les acteurs de la justice > Magistrats > Les magistrats du siège
Téléchargez le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats.
Documentation > Ressources > Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats
2018 - n°161 | Yoann Demoli, Laurent Willemez
Documentation > Etudes et statistiques > Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile
Le présent rapport dresse le bilan, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, de l'activité de la commission d'avancement instituée à l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2018 / 2019 - Commission d'avancement
Le 10 février 2022, les élèves magistrats de l’École nationale de la magistrature (promotion 2022) ont prêté serment à la cour d’appel de Bordeaux, en présence d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Lors de cette cérémonie, le ministre de la Justice a rendu hommage à une profession dont l’une des missions « oblige à l’humanité et à l’humilité. »
Actualités > Les élèves magistrats prêtent serment
Rapport de Jean Cabannes
Documentation > Ressources > L'éthique dans la magistrature
Le 27 novembre 2003, la commission de réflexion sur l’éthique dans la magistrature a remis au garde des Sceaux, ministre de la Justice, un rapport qui comportait une analyse des difficultés de mise en œuvre du dispositif législatif actuel et des propositions de réforme.
Documentation > Ressources > Rapport sur la commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature