116ème congrès des notaires de France
09 octobre 2020
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
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11 résultats
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Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
05 avril 2020
Parution du décret au JO le 4 avril 2020
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Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan
14 décembre 2020
Le ministère de la justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive sur l’évolution des cartes à venir.
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Installation des notaires 2021-2023: tirage au sort des candidats
14 janvier 2022
Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d’installation. L’ouverture de la profession se poursuit donc avec l’objectif de nommer 250 nouveaux professionnels.
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Le garde des Sceaux au 116e Congrès des notaires de France
08 octobre 2020
Le ministre de la Justice s’est rendu le 8 octobre 2020 au Congrès des notaires de France. À cette occasion Éric Dupond-Moretti a signé avec Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat la convention d’objectifs pour la période 2021 et 2024.
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Actes authentiques : la procuration peut être établie à distance
23 novembre 2020
Les notaires peuvent désormais établir les procurations authentiques à distance.
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Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan
14 décembre 2020
Le ministère de la Justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive sur l’évolution des cartes à venir.
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Libre installation des notaires : l’enquête-bilan
14 décembre 2020
Enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires
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L'installation des notaires de la première carte (2016-2018)
25 mars 2021
2021 - n°181 | Zakia Belmokhtar
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Le notaire
Le notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier des actes pour le compte de ses clients et d’en assurer la conservation. Ses actes ont la même force juridique qu’un jugement. Il intervient dans de nombreux domaines (donations, successions, contrats de mariage, ventes immobilières…). Il est nommé par le ministre de la Justice.
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