Activité des juridictions - données 2016
18 janvier 2018
données 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Activité des juridictions - données 2016
371 résultats
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Références Statistiques Justice
18 janvier 2018
Année 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003
01 août 2004
2004 - n°75 | Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003
La responsabilité pénale des personnes morales
01 mai 2005
2005 - n°82 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > La responsabilité pénale des personnes morales
Une évaluation de l’activité des juridictions en 2005
01 mars 2006
2006 - n°86 | Lisa Fratacci
Documentation > Etudes et statistiques > Une évaluation de l’activité des juridictions en 2005
Annuaire statistique de la Justice 2006
31 janvier 2007
2006
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice 2006
Les chiffres clés de la Justice 1998
01 janvier 1999
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 1998
Les chiffres clés de la Justice 2002
01 janvier 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2002
Les chiffres clés de la Justice 2003
01 janvier 2004
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2003
Les chiffres clés de la Justice 2004
01 janvier 2005
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2004