Éric Dupond-Moretti réunit la commission relative aux droits de la défense durant l’enquête pénale et au secret professionnel des avocats.
Espace Presse > Droits de la défense et secret professionnel des avocats
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ministre de la Justice se rendra ce lundi au Parquet national antiterroriste ainsi qu’à la maison d’arrêt d’Osny disposant d’un quartier d’évaluation de la radicalisation afin de faire un point sur la prise en charge du risque de terrorisme islamiste par le ministère de la Justice.
Espace Presse > Déplacement au parquet national anti-terroriste et à la MA d’Osny
Espace Presse > Remise du rapport de mission par Madame Alexandra LOUIS
Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
La justice en France > La justice pénale > Les peines
À l'occasion du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le ministère de la Justice a imaginé et conçu l'exposition "Un combat capital : 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France" (9 octobre 2021 - 13 février 2022).
Espace Presse > 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.
Espace Presse > Remise du rapport sur la présomption d’innocence
Éric Dupond-Moretti ouvrira le colloque des « 10 ans de l’AGRASC » et présentera les lots qui y seront vendus aux enchères.
Espace Presse > Colloque des « 10 ans de l’AGRASC »
Éric Dupond-Moretti annonce la création de deux nouvelles antennes de l’Agrasc à Lille et Rennes.
Espace Presse > Agrasc : création de deux nouvelles antennes
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Olivier Dussopt, ministre délégué charge des Comptes publics prononceront un discours pour l’ouverture de la journée de travail sur le thème « Lutter ensemble contre les fraudes », le mardi 30 novembre 2021 de 9h à 9h30.
Espace Presse > Ouverture du colloque : Lutter contre la fraude
Lutter ensemble contre les fraudes nécessite un travail interministériel constant et permanent. Le ministère de la Justice et le ministère de l'Economie, des finances et de la relance travaillent depuis plusieurs années étroitement pour lutter contre les différentes formes de fraude économique.
Espace Presse > Lutter ensemble contre les fraudes