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Annuaire statistique de la Justice

31 mars 2009

Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.

Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice

Les chiffres clés de la Justice 2008

31 mars 2009

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2008

Les chiffres clés de la Justice 2009

17 novembre 2009

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2009

Annuaire Statistique de la Justice

03 décembre 2010

Édition 2009-2010 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.

Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire Statistique de la Justice

Les chiffres clés de la Justice 2010

14 décembre 2010

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2010

Les chiffres clés de la Justice 2011

09 décembre 2011

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2011

Annuaire Statistique de la Justice

11 juillet 2012

Édition 2011-2012 L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. Les tableaux associés peuvent être téléchargés.

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Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011

09 janvier 2013

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.

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Les chiffres clés de la Justice 2012

08 novembre 2012

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

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