Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2022
« La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure »
Actualités > Assignation à résidence sous surveillance électronique
Le 30 novembre a eu lieu par visio-conférence, la 4e réunion du groupe de travail franco-israélien relatif à l’entraide pénale et à l’extradition. Il réunit traditionnellement les représentants respectifs des ministère de la Justice français et israélien ainsi que la police israélienne en charge d’exécuter les demandes d’entraide entrantes.
Actualités > Groupe de travail franco-israélien
L’arrêté du 2 juillet 2020 a autorisé l’extension de l'expérimentation dans six départements à compter du 1er août 2020 (L’Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val-d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane).
Actualités > Expérimentation de la cour criminelle départementale
Présentation du plan d’action sur la systématisation des contrôles d’honorabilité (FIJAIS-Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)
Espace Presse > Présentation du plan d'action FIJAIS
Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, porté par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance compte 22 actions concrètes.
Espace Presse > Présentation du plan d'action sur les contrôles d’honorabilité
Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des cours d'assises d'appel
[2003 à 2005]
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations de personnes morales
2008 - n°101 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité pénale des parquets en 2007
Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice