Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2014
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2013
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2013
2015 - n°133 | T. Mainaud
Documentation > Etudes et statistiques > Une justice pénale des mineurs adaptée à une délinquance particulière
2015 - n°134 | Valérie Carrasco, Louise Viard-Guillot
Documentation > Etudes et statistiques > Les durées de traitement des affaires pénales par la justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2015
2015 - n°136 | Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2014
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2014
Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des cours d'assises d'appel
[2003 à 2005]
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations de personnes morales