Les condamnations en 1999 et 2000
15 janvier 2001
1999 - 2000
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 1999 et 2000
250 résultats
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Les condamnations en 2001
01 janvier 2002
2001
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 2001
Les chiffres clés de la Justice 2021
21 octobre 2021
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2021
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
28 décembre 2021
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Justice pénale - données 2020
13 janvier 2022
Justice pénale - données 2020
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Références Statistiques Justice
13 janvier 2022
Année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série
25 juillet 2007
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
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Dépénalisation de la vie des affaires
20 février 2008
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
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Rapport du service central de prévention de la corruption 2011
28 juin 2012
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau
01 juin 2006
Rapports de l’inspection générale des services judiciaires et de la commission Viout
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