Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, "Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique ", prononcé le mardi 20 juin 2023 à Olympe de Gouges.
Espace Presse > Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique
Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté aux magistrats, policiers et gendarmes les détails de la nouvelle organisation portée conjointement par les deux ministères. Véritable innovation, elle vise à améliorer le fonctionnement de la justice pénale.
Espace Presse > Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique
Conventions applicables en matière d’entraide pénale internationale. Treaties applicable to international mutual legal assistance in criminal matters.
Documentation > Ressources > Entraide pénale internationale
Les fichiers automatisés en matière pénale
Documentation > Ressources > Les fichiers automatisés
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
« Je verrai toujours vos visages », le film réalisé par Jeanne Herry, apporte au grand public un éclairage sur la justice restaurative, une pratique pensée comme un complément à la justice pénale. C’est aussi une mise en lumière du métier de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP).
Actualités > La justice restaurative au cinéma, les CPIP sous les projecteurs
Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur développement de l’espace judiciaire européen.
Actualités > 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l'UE
VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d'informations.
Actualités > Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen
Pour commémorer ses dix ans, l'Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) propose un colloque qui réunira à Paris le 4 novembre 2021 magistrats, hauts fonctionnaires et parlementaires. Le lendemain, 5 novembre, aura lieu, toujours dans le cadre de cet anniversaire, une vente aux enchères exceptionnelle.
Actualités > 10 ans de L'Agrasc : colloque et vente aux enchères au programme
VIDÉO. Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise. Voici comment.
Actualités > Justice et Europe : l’indemnisation des victimes d’infractions