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Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle

Lutte contre les stupéfiants

Circulaire de politique pénale

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a adressé aujourd’hui une circulaire de politique pénale aux procureurs généraux et aux procureurs de la République afin de répondre aux atteintes dont font l’objet les élus.

Rapport de l'inspection générale de la justice

Inspection de fonctionnement d'une enquête conduite par le parquet national financier

Installation du groupe de travail sur la présomption d’innocence

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice installera le groupe de travail sur la présomption d’innocence confié à Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Plateforme TIG 360° : nouvelle étape dans la promotion du TIG

Lundi 30 août, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se rendront à Versailles pour rencontrer les acteurs de la plateforme TIG 360° et annoncer son ouverture aux 70 000 avocats du pays.

Déplacement à la Cour d'Appel de Paris

A la veille de l’ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux se rendra à la Cour d’appel de Paris afin de visiter la salle d’audience Grand procès achevée.

Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle

Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : deux nouvelles expérimentations

Loi relative à la lutte contre la fraude

Cérémonie d’hommage national aux victimes du terrorisme

« Parole portée à la mémoire des victimes du terrorisme » Jeudi 19 septembre, Hôtel national des Invalides, Jardins de l’Intendant, devant la sculpture-fontaine, à 15 heures

Éric Dupond-Moretti et Olivier Dussopt se rendront à l'AGRASC

L’AGRASC célèbre son 10ème anniversaire : Éric Dupond-Moretti et Olivier Dussopt se rendront à l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)