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Déplacement d'Eric Dupond-Moretti, Gérald Darmanin et Sabrina Agresti-Roubache dans les Bouches-du-Rhône mardi 19 mars 2024

18 mars 2024 2 minutes

Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, se rendront à Marseille mardi 19 mars 2024.

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Éric Dupond-Moretti se rendra à Béziers et Mudaison (34), Vendredi 15 Mars

13 mars 2024 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Tribunal judiciaire de Béziers où il s’entretiendra avec les chefs de cours et de juridictions, les magistrats ainsi que les agents du palais lors de différents échanges jusqu’au déjeuner compris. Le ministre poursuivra son déplacement dans le département de l’Hérault avec une session de questions/réponses, dans la commune de Mudaison, qui sera ouverte aux citoyens et modérée par le député Patrick Vignal.

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Deux ans du Pôle crimes sériels ou non élucidés

08 mars 2024 1 minute

Le pôle consacré aux crimes sériels ou non élucidés, prévu par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, a été créé le 1er mars 2022 à l’initiative du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Le ministre s'est rendu le jeudi 7 mars 2024 au tribunal judiciaire de Nanterre afin de saluer le bilan du pôle, deux ans après son lancement.

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Pôle des crimes sériels ou non élucidés : missions et premier bilan à deux ans

07 mars 2024 7 minutes

Le pôle dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés a été créé en mars 2022 au sein du tribunal judiciaire de Nanterre. L’occasion de revenir sur les missions de cet outil judiciaire unique au monde et de dresser un bilan à date.

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Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entrant en vigueur le 1er mars 2024

14 février 2024

Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entrant en vigueur le 1er mars 2024

Key Figures of Justice - 2023 Edition

18 janvier 2024

This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.

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Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024

16 janvier 2024 2 minutes

Le 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le point sur les mesures destinées à répondre aux enjeux sécuritaires de l’événement.

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