Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'articulation des pouvoirs de l'Arcom et de l'autorité judiciaire et au traitement pénal du téléchargement illicite
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entrant en vigueur le 1er mars 2024
This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Key Figures of Justice - 2023 Edition
Le 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le point sur les mesures destinées à répondre aux enjeux sécuritaires de l’événement.
Actualités > Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024
2023 - n°11 | Maryama Diakhaté
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 8 000 affaires de violation de domicile traitées tous les ans en moyenne par les parquets
Édition 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2023
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 applicables immédiatement
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la verbalisation des délits d’introduction, détention ou usage de fusées ou artifices dans une enceinte sportive par amende forfaitaire délictuelle
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2023