Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la verbalisation des délits d’introduction, détention ou usage de fusées ou artifices dans une enceinte sportive par amende forfaitaire délictuelle
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2023
2023 - n°195 | Frédéric Ouradou, Jean-Ralph Paul (SDSE), Miti Le Cam (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les données administratives
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Documentation > Ressources > Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes
2023 - n°193 | Maryama Diakhaté, François Malet
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
Documentation > Bulletin officiel > Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus
Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Créteil afin de visiter la permanence pénale et de constater la mise en application de sa circulaire prise hier.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Créteil Samedi 1er Juillet
Le ministère de la Justice met à disposition des formulaires de notification des droits traduits dans plus de 30 langues. Ces documents, visent à informer de ses droits à une personne gardée à vue, retenue ou entendue sous le régime de l’audition libre. Des vidéos en langue des signes sont par ailleurs disponibles.
Documentation > Ressources > Formulaires de notification des droits