Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des intrusions aériennes
Retrouvez ici les informations relatives à certaines infractions prévues par la loi française et les sanctions encourues.
Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : s’informer sur les infractions à la loi française
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Documentation > Etudes et statistiques > Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la mise en oeuvre des dispositions d’application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
2024 - n° 15 | Irvin Neerunjun
Documentation > Etudes et statistiques > Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la reprise définitive des missions d'extractions judiciaires par le ministère de la Justice et procédure exceptionnelle de recours aux forces de sécurité intérieure
2024 - n°196 | Zakia Belmokhtar, SSER
Documentation > Etudes et statistiques > Quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la Réunion (à l'exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou)
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion, dans un contexte séparatiste ou d'atteintes portées au principe de laïcité
A l’occasion des trente ans du procès ayant abouti à la condamnation de Paul Touvier pour complicité de crimes contre l’humanité, la ministre de la Culture, Rachida Dati, et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ont, par un arrêté publié le 20 avril 2024, autorisé de façon anticipée l’accès aux archives du procès de Paul Touvier conservées aux Archives nationales, aux Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon et aux Archives départementales des Yvelines.
Espace Presse > Ouverture des archives relatives au procès de Paul Touvier