Conventions applicables en matière d’entraide pénale internationale. Treaties applicable to international mutual legal assistance in criminal matters.
Documentation > Ressources > Entraide pénale internationale
Les fichiers automatisés en matière pénale
Documentation > Ressources > Les fichiers automatisés
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
« Je verrai toujours vos visages », le film réalisé par Jeanne Herry, apporte au grand public un éclairage sur la justice restaurative, une pratique pensée comme un complément à la justice pénale. C’est aussi une mise en lumière du métier de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP).
Actualités > La justice restaurative au cinéma, les CPIP sous les projecteurs
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont reçu aujourd’hui les conclusions de la mission inter-inspections (IGA, IGJ, IGPN).
Espace Presse > Rapport IGA/IGPN/IGJ - Réforme de la police nationale
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
En juin 2022, au terme de six mois d’efforts intenses, la France, qui avait fait de ce texte une priorité de sa Présidence, était parvenue à sceller le premier accord politique avec le Parlement européen sur les éléments essentiels d’une directive et d’un règlement relatifs à l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales.
Espace Presse > Accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales
La justice pénale protège les intérêts de la société et les victimes en sanctionnant les infractions. Elle recherche, poursuit et juge les auteurs d’infractions. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure pénale. À l’issue de cette procédure, le juge rend une décision de justice.
La justice en France > Justice pénale
Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord-Pas-de-Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est mis à disposition d’une association.
Actualités > Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social