Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Documentation > Ressources > Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes
2023 - n°193 | Maryama Diakhaté, François Malet
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
Documentation > Bulletin officiel > Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus
Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Créteil afin de visiter la permanence pénale et de constater la mise en application de sa circulaire prise hier.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Créteil Samedi 1er Juillet
Le ministère de la Justice met à disposition des formulaires de notification des droits traduits dans plus de 30 langues. Ces documents, visent à informer de ses droits à une personne gardée à vue, retenue ou entendue sous le régime de l’audition libre. Des vidéos en langue des signes sont par ailleurs disponibles.
Documentation > Ressources > Formulaires de notification des droits
Depuis 2018, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice travaillent ensemble pour mettre en place la procédure pénale numérique (PPN). Son ambition ? Moderniser la justice pénale pour la rendre plus efficace. Alors que le déploiement de la PPN s’accélère, le point sur ce programme et ses premiers résultats.
Actualités > Procédure pénale numérique : pour une justice pénale plus rapide et plus efficace
Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, "Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique ", prononcé le mardi 20 juin 2023 à Olympe de Gouges.
Espace Presse > Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique
Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté aux magistrats, policiers et gendarmes les détails de la nouvelle organisation portée conjointement par les deux ministères. Véritable innovation, elle vise à améliorer le fonctionnement de la justice pénale.
Espace Presse > Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique