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Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 applicables immédiatement

08 décembre 2023

Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 applicables immédiatement

Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

27 novembre 2023

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

La traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les données administratives

17 octobre 2023

2023 - n°195 | Frédéric Ouradou, Jean-Ralph Paul (SDSE), Miti Le Cam (SSMSI)

Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les données administratives

Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique

22 août 2023

2023 - n°193 | Maryama Diakhaté, François Malet

Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique

Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus

05 juillet 2023

Documentation > Bulletins officiels > Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus

Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Créteil Samedi 1er Juillet

01 juillet 2023 1 minute

Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Créteil afin de visiter la permanence pénale et de constater la mise en application de sa circulaire prise hier.

Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Créteil Samedi 1er Juillet

Conventions judiciaires d’intérêt public

12 mai 2023

Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

Documentation > Ressources > Conventions judiciaires d’intérêt public

Entraide pénale internationale

20 avril 2023

Conventions applicables en matière d’entraide pénale internationale. Treaties applicable to international mutual legal assistance in criminal matters.

Documentation > Ressources > Entraide pénale internationale

Les fichiers automatisés

20 avril 2023

Les fichiers automatisés en matière pénale

Documentation > Ressources > Les fichiers automatisés

Bilan annuel de la sécurité routière

31 mars 2023

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021

Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière

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