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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

16 février 2026

NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.

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Direction des affaires criminelles et des grâces

2 minutes

La direction des affaires criminelles et des grâces élabore les normes en matière pénale. Elle établit et conduit les politiques publiques en matière pénale. Elle assure également la direction du Casier judiciaire national.

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La lutte contre le narcotrafic

19 janvier 2026 4 minutes

L’intensification du trafic de stupéfiants et la violence accrue des réseaux de narcotrafic représentent une menace pour nos institutions et notre démocratie. Pour y faire face, la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été promulguée le 13 juin 2025. Son objectif : se doter de moyens de lutte efficaces et pertinents.

La lutte contre le narcotrafic

Publication du rapport d’inspection sur l’exploitation des empreintes génétiques

19 janvier 2026 1 minute

Pour tenir compte des conclusions de ce rapport, la transmission des rapports de rapprochement issus du fichier national automatisé des empreintes génétiques se fera exclusivement par voie numérique sécurisée à compter de février 2026, à la demande de Gerald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

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Rapport de mission d'inspection sur l'exploitation des empreintes génétiques

19 janvier 2026

Retrouvez ici le rapport de la mission d'inspection de fonctionnement portant sur l’absence de suite donnée au rapport de rapprochement des empreintes génétiques de A effectué par le FNAEG en novembre 2010 avec une trace d’ADN laissée sur la scène d’une tentative de viol de 1999.

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