Circulaire de politique pénale générale
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Retrouvez la lettre que Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressée, le 13 octobre 2025, à l'ensemble des agents du ministère.
Actualités > Lettre de Gérald Darmanin aux agents du ministère
2025 - n°203 | Miti Le Cam (SSMSI) et Valentine Le Lourec (SSER)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains, état des lieux statistique, édition 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'accueil et à l'amélioration de la prise en charge des victimes d'infractions pénales
Le 14 octobre 2025, un nouvel appel à témoins « En quête d’indices » a été lancé pour aider à l’élucidation du meurtre d’Ariane Guillot, tuée le 18 avril 2001, à Nice. Votre témoignage est la clé : toute information peut s’avérer cruciale et permettre la résolution de ce crime.
Actualités > Appel à témoins "En quête d'indices" pour résoudre le meurtre d'Ariane Guillot
Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés, souvent appelé pôle « cold cases », traite les affaires criminelles sérielles ou non élucidées présentant une certaine complexité. Sa raison d’être : faire émerger la vérité, lutter contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, apporter des réponses aux victimes et à leurs proches.
Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés
Cette brochure sur le système juridique et judiciaire français présente la constitution et l'équilibre des pouvoirs, le système juridique, l'organisation judiciaire, le statut et la formation des magistrats judiciaires et des autres professionnels de la justice, l'exécution, l'application des peines, le système pénitentiaire et enfin la justice des mineurs en France.
Documentation > Ressources > Le système juridique et judiciaire en France
This brochure on the French legal and judicial system presents the constitution and the balance of power, the legal system, the justice system, the status and training of judges and other justice professionals, the enforcement of penalties, the prison system and, finally, the juvenile justice system in France. Translation from French to English realised as part of a partnership between ISIT (the European school for international careers), the Ministry of Justice and the Ministry for Europe and Foreign Affairs.
Documentation > Ressources > Legal and justice system in France
2025 - n°29 | Fanny Allard et Pierre Jung
Documentation > Etudes et statistiques > Une légère baisse de la part des peines aménagées ou converties en 2024
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Rapport 2025 sur le blanchiment