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Circulaire de présentation des dispositions de l’article 142-6-1 du CPP issues de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et des dispositions du décret d’application n°2025-154 du 19 février 2025

14 mars 2025

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions de l’article 142-6-1 du CPP issues de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et des dispositions du décret d’application n°2025-154 du 19 février 2025

Déplacement de Didier Migaud, garde des Sceaux à Lyon

20 novembre 2024 1 minute

Déplacement de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Lyon, le jeudi 21 novembre 2024 Clôture du séminaire pour les 20 ans des JIRS

Espace Presse > Déplacement de Didier Migaud, garde des Sceaux à Lyon

Rapport 2024 sur le blanchiment

22 octobre 2024

Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023

Documentation > Etudes et statistiques > Rapport 2024 sur le blanchiment

Présentation des dispositions de procédure pénale des articles 32 et 33 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit

19 juin 2024

Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de procédure pénale des articles 32 et 33 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit

« En quête d’indices », un nouveau dispositif pour aider à l’élucidation de cold cases

02 avril 2024 2 minutes

Un nouveau dispositif d’appel à témoins, nommé "En quête d’indices", peut désormais être déclenché par le pôle des crimes sériels ou non élucidés. Fruit d’un partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, cet outil doit permettre de recueillir des informations sur des affaires traitées par le pôle.

Actualités > « En quête d’indices », un nouveau dispositif pour aider à l’élucidation de cold cases

Formulaires de notification des droits

30 juin 2023

Le ministère de la Justice met à disposition des formulaires de notification des droits traduits dans plus de 30 langues. Ces documents, visent à informer de ses droits à une personne gardée à vue, retenue ou entendue sous le régime de l’audition libre. Des vidéos en langue des signes sont par ailleurs disponibles.

Documentation > Ressources > Formulaires de notification des droits

Justice pénale

La justice pénale protège les intérêts de la société et les victimes en sanctionnant les infractions. Elle recherche, poursuit et juge les auteurs d’infractions. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure pénale. À l’issue de cette procédure, le juge rend une décision de justice.

La justice en France > Justice pénale

La procédure pénale

8 minutes

La justice pénale a pour objectif de rechercher, poursuivre et juger les auteurs d’infractions. La procédure pénale constitue les règles qui doivent être respectées pour accomplir ces objectifs.

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