2026 - n°39 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Dix ans de réponse pénale par la justice, une approche territoriale
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’articulation entre les procédures judiciaires et les procédures administratives portant sur le contrôle des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’accès aux données détenues par les fournisseurs de services ou de messageries électroniques
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au statut de collaborateur de justice et à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale
2026 - n°207 | Valentine Le Lourec
Documentation > Etudes et statistiques > Évolution des peines entre 2017 et 2024 : allongement de trois mois du quantum moyen de peine d’emprisonnement ferme délictuel
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’accompagnement des maires nouvellement élus dans l’exercice de leurs attributions et à l’amélioration du dialogue institutionnel avec l’autorité judiciaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 mars 2026 portant habilitation d'agents des douanes à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Le 4 mars 2026, le prestigieux Prix Vendôme a été remis aux lauréats 2024 et 2025. Ce prix récompense chaque année une thèse remarquable dans les domaines du droit pénal, de la procédure pénale ou des sciences criminelles.
Actualités > Recherche en droit pénal : remise du Prix Vendôme 2024 et 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Le 28 février 2006, le dispositif Alerte enlèvement était mis en place. Vingt ans plus tard, il a permis de retrouver 38 enfants vivants. Si ce bilan confirme l’efficacité du dispositif, c’est aussi l'occasion de se replonger dans son fonctionnement.
Actualités > Le dispositif Alerte enlèvement a 20 ans