Le Code de la justice pénale des mineurs
2023 - n°194 | Tedjani Tarayoun
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Toutes les ressources sur le code de la justice pénale des mineurs.
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Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Un an après, le premier bilan est positif. Cette réforme permet de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif avec le mineur.
Actualités > Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan
Un an au service de la justice L'ordonnance de 1945 du Général de Gaulle sur la justice des mineurs a été réformée. Très attendue par les Français qui considèrent comme défaillante la justice des mineurs et par les professionnels de la justice, cette réforme vise à raccourcir les délais de jugement et à améliorer la prise en charge éducative.
Actualités > Justice pénale des mineurs : une réponse + rapide et + efficace
À un mois de l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, accompagné des directions du ministère, s’est rendu à Marseille le 24 août 2021 pour une journée de travail et d’échanges avec tous les acteurs investis dans la justice pénale des mineurs.
Actualités > Justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021 pour une justice pénale des mineurs plus réactive et une réponse éducative plus efficace. Pourquoi cette réforme ? Quels sont les changements prévus ? Qu’est-ce qui perdure ? Explication en quatre points clés et en vidéo.
Actualités > Le code de la justice pénale des mineurs décrypté
VIDÉOS. Qu’est-ce que le code de la justice pénale des mineurs va changer dans l’exercice de votre métier ? Qu’attendez-vous du CJPM ? Quel est le bénéfice de la réforme pour les jeunes ? Six acteurs de la justice pénale des mineurs répondent à nos questions.
Actualités > CJPM : paroles de professionnels de la justice des mineurs
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2019
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2017