Le Code de la justice pénale des mineurs
13 octobre 2023
2023 - n°194 | Tedjani Tarayoun
Documentation > Etudes et statistiques > Le Code de la justice pénale des mineurs
34 résultats
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Circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
22 mai 2023
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Code de la justice pénale des mineurs
20 avril 2023
Toutes les ressources sur le code de la justice pénale des mineurs.
Documentation > Ressources > Code de la justice pénale des mineurs
Le code de la justice pénale des mineurs décrypté
21 septembre 2021
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021 pour une justice pénale des mineurs plus réactive et une réponse éducative plus efficace. Pourquoi cette réforme ? Quels sont les changements prévus ? Qu’est-ce qui perdure ? Explication en quatre points clés et en vidéo.
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CJPM : paroles de professionnels de la justice des mineurs
29 septembre 2021
VIDÉOS. Qu’est-ce que le code de la justice pénale des mineurs va changer dans l’exercice de votre métier ? Qu’attendez-vous du CJPM ? Quel est le bénéfice de la réforme pour les jeunes ? Six acteurs de la justice pénale des mineurs répondent à nos questions.
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Justice pénale des mineurs : une réponse + rapide et + efficace
28 juin 2021
Un an au service de la justice L'ordonnance de 1945 du Général de Gaulle sur la justice des mineurs a été réformée. Très attendue par les Français qui considèrent comme défaillante la justice des mineurs et par les professionnels de la justice, cette réforme vise à raccourcir les délais de jugement et à améliorer la prise en charge éducative.
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Justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille
26 août 2021
À un mois de l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, accompagné des directions du ministère, s’est rendu à Marseille le 24 août 2021 pour une journée de travail et d’échanges avec tous les acteurs investis dans la justice pénale des mineurs.
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Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan
30 septembre 2022
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Un an après, le premier bilan est positif. Cette réforme permet de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif avec le mineur.
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Réforme du Code de la justice pénale des mineurs
23 août 2021
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration centrale seront présents à Marseille demain afin de participer à une journée de travail et d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la justice pénale des mineurs, pleinement mobilisés autour de cette réforme historique.
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La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
28 septembre 2021
Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
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