Le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra en Guyane du 17 au 19 mai 2025.
Espace Presse > Déplacement de Gérald Darmanin en Guyane
Retrouvez les rapports des trois missions d'urgence consacrées à l'exécution des peines, la déjudiciarisation et l'audiencement criminel et correctionnel.
Documentation > Ressources > Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence
La presse accréditée est attendue à 14h15 à la Cour d’appel de Rouen.
Espace Presse > Déplacement de Gérald DARMANIN en Seine-Maritime (76) lundi 12 mai 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 avril 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Basse-Terre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie