Retrouvez en replay la conférence de presse d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur la situation des juridictions.
Actualités > Conférence de presse sur la situation des juridictions
Un an au service de la justice Les différentes crises sociales et sanitaires que notre pays a connues depuis la fin 2019 puis au cours de l’année 2020 ont particulièrement affecté le bon fonctionnement des juridictions.
Actualités > Réduction des délais de traitement de la justice
Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen
Documentation > Ressources > La sûreté des juridictions
Rapport du groupe de travail (septembre 2003 - novembre 2005)
Documentation > Ressources > Les juridictions de proximité : bilan et propositions
2005 - n°80 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004
Déplacement du garde des sceaux, ministre de la Justice à Lisieux (Calvados), jeudi 8 octobre 2020 pour l'inauguration du palais de justice.
Espace Presse > Déplacement à Lisieux - jeudi 8 octobre 2020
Déplacement du garde des Sceaux, ministre de la Justice à Agen (Lot-et-Garonne), vendredi 16 octobre 2020
Espace Presse > Déplacement à Agen
Covid19 : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir), mardi 10 novembre 2020
Espace Presse > Déplacement au tribunal judiciaire de Chartres
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ministre de la Justice se rendra ce lundi au Parquet national antiterroriste ainsi qu’à la maison d’arrêt d’Osny disposant d’un quartier d’évaluation de la radicalisation afin de faire un point sur la prise en charge du risque de terrorisme islamiste par le ministère de la Justice.
Espace Presse > Déplacement au parquet national anti-terroriste et à la MA d’Osny
Retrouvez les trois ordonnances prises pour adapter les règles applicables devant les juridictions.
Espace Presse > Adaptation des règles de procédures aux contraintes sanitaires