Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au tribunal judiciaire et au centre pénitentiaire de Nanterre le samedi 30 novembre 2024.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux à Nanterre le samedi 30 novembre 2024
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Figeac
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d’Agen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce matin à la Cour de cassation les trois groupes de travail créés dans le cadre des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, à l’exécution des peines et à l’audiencement criminel et correctionnel.
Espace Presse > Les trois missions d’urgence pour la Justice démarrent leurs travaux
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Installation des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel à la Cour de cassation, jeudi 28 novembre
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, procédera à l’installation des trois groupes créés dans le cadre de la mission d'urgence relative à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel, le jeudi 28 novembre à la Cour de cassation à Paris.
Espace Presse > Installation des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu à Lyon le jeudi 21 novembre 2024, afin de clôturer le séminaire pour les 20 ans des JIRS organisé au tribunal judiciaire de Lyon.
Espace Presse > 20 ans des juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS)