2013 - n°124 | Joël Creusat
Documentation > Etudes et statistiques > Délais de la mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme
Ce rapport annuel contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques pour l'année 2012.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2012
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2013
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2013
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2014
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2014
Justice pénale
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs
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Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale...
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Documentation > Etudes et statistiques > L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
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Documentation > Etudes et statistiques > La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus..
données 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2016