Justice pénale - données 2019
14 janvier 2021
Justice pénale - données 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2019
84 résultats
84 résultats
Justice des mineurs - données 2019
14 janvier 2021
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2019
Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
28 octobre 2021
2021 - n°184 | Myriam Bouhoute, Lucas Bérard
Documentation > Etudes et statistiques > Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
Justice pénale - données 2020
13 janvier 2022
Justice pénale - données 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2020
Justice des mineurs - données 2020
13 janvier 2022
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2020
Bilan annuel de la sécurité routière
24 mars 2022
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives
18 octobre 2022
2022 - n°189 | Frédéric Ouradou (SDSE), Amandine Sourd, Louise Dubois (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
09 janvier 2013
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
Loi du 23 mars 2019 : zoom sur le nouveau droit des peines
21 juillet 2020
« Cette loi enrichit et rationnalise le panel des peines et réécrit l'échelle des peines »
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : zoom sur le nouveau droit des peines
Développement du travail d’intérêt général (TIG)
31 mars 2021
« Il s’agit de rendre le temps de la peine utile pour la société mais aussi pour la personne condamnée »
Actualités > Développement du travail d’intérêt général (TIG)