Justice pénale - données 2019
14 janvier 2021
Justice pénale - données 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2019
78 résultats
78 résultats
Justice des mineurs - données 2019
14 janvier 2021
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2019
Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
28 octobre 2021
2021 - n°184 | Myriam Bouhoute, Lucas Bérard
Documentation > Etudes et statistiques > Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
28 décembre 2021
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Justice pénale - données 2020
13 janvier 2022
Justice pénale - données 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2020
Justice des mineurs - données 2020
13 janvier 2022
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2020
Le placement sous surveillance électronique mobile
01 avril 2005
Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
Documentation > Ressources > Le placement sous surveillance électronique mobile
Taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme
01 juin 2002
Rapport final
Documentation > Ressources > Taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
28 juin 2018
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
Justice pénale - données 2017
20 décembre 2018
Références statistiques justice
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017