Le traitement judiciaire des infractions sexuelles commises par les mineurs
Documentation > Etudes et statistiques > Les mineurs auteurs d'infractions sexuelles
2025 - n°199 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Dix ans de traitement des affaires pénales par la justice
Le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière en 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan de la sécurité routière en 2023
À l’occasion de l’édition 2025 du salon international de l’Agriculture, la Fédération Française des Banques Alimentaires, partenaire historique de l’ATIGIP, a renouvelé la convention d’objectifs qui l’unit au ministère de la Justice depuis 2019.
Espace Presse > Le ministère de la Justice et la Fédération française des Banques Alimentaires renouvellent leur partenariat au salon international de l’Agriculture
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale générale
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2023
2024 - n°21 | Evan Le Bihan et Sébastien Le Breton
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 550 000 condamnations prononcées en 2023
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Rapport 2024 sur le blanchiment
2024 - n°198 | Miti le Cam (SSMI) et Irvin Neerunjun (SSER)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains : un état des lieux en 2024 à partir des données administratives
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Documentation > Etudes et statistiques > Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général