Justice pénale - données 2019
Justice pénale - données 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2019
Justice pénale - données 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2019
En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées. Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016
En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la politique pénale en matière routière
données 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2016
Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
La justice en France > La justice pénale > Les peines
« La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure »
Actualités > Assignation à résidence sous surveillance électronique
2013 - n°124 | Joël Creusat
Documentation > Etudes et statistiques > Délais de la mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme
2024 - n°13 | Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Femmes et hommes devant la justice pénale
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière