560 000 condamnations prononcées en 2024
2025 - n°33 | Sébastien Le Breton et Anne Levet
Documentation > Etudes et statistiques > 560 000 condamnations prononcées en 2024
2025 - n°33 | Sébastien Le Breton et Anne Levet
Documentation > Etudes et statistiques > 560 000 condamnations prononcées en 2024
2025 - n°32 | Jean-Ralph M. Paul (SSER), Muriella Rakotobe (DEPP)
Documentation > Etudes et statistiques > Le harcèlement scolaire, de l'école à la justice
2025 - n°203 | Miti Le Cam (SSMSI) et Valentine Le Lourec (SSER)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains, état des lieux statistique, édition 2025
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Rapport 2025 sur le blanchiment
Documentation > Bulletin officiel > Première présentation des dispositions pénales issues de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Nanterre (Hauts-de-Seine), le mardi 29 juillet 2025
Espace Presse > Déplacement de Gérald DARMANIN à Nanterre
- Seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Lancement des États généraux de l’insertion et de la probation le 24 juin 2025
Gérald DARMANIN a réuni ce jour à la Chancellerie les acteurs engagés depuis le mois d’avril dans la préparation des États généraux de l’insertion et de la probation, afin de lancer des concertations et détailler les prochaines étapes, qui aboutiront à des recommandations structurantes d’ici la fin d’année.
Espace Presse > Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice lance les États généraux de l’insertion et de la probation
Le traitement judiciaire des infractions sexuelles commises par les mineurs
Documentation > Etudes et statistiques > Les mineurs auteurs d'infractions sexuelles