Favoriser les modes amiables de règlement des litiges
« Ces procédures permettent aux parties en conflit d’essayer, grâce à un tiers neutre, de parvenir à un accord »
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« Ces procédures permettent aux parties en conflit d’essayer, grâce à un tiers neutre, de parvenir à un accord »
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La justice civile protège les particuliers ou les entreprises en tranchant les conflits. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure civile. Il est aussi possible de résoudre un conflit par un accord amiable.
La justice en France > Justice civile
Pour faciliter l’accès des citoyens à une offre de justice et accompagner le déploiement du réseau France Service, la Direction des services judiciaires pilote le recrutement de conciliateurs de justice.
Actualités > Devenez conciliateurs de Justice
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
Documentation > Ressources > Kit pratique amiable
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Grasse, à l’occasion du lancement de la politique de l’amiable, afin d’échanger avec les acteurs du tribunal judiciaire de Grasse
Espace Presse > Déplacement à Grasse (06)
Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Lancement de la politique de l'amiable
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent aujourd’hui une campagne nationale de valorisation de l’amiable pour sensibiliser les justiciables aux modes de résolution amiable des différends, et proposer des outils à destination des cabinets d’avocats.
Espace Presse > Lancement d’une campagne nationale pour développer la justice amiable
La justice amiable permet de résoudre efficacement les conflits. Pour mieux faire connaître ce type de procédures, le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux s’engagent à travers une campagne de communication commune.
Actualités > Gardez votre énergie pour les bons moments, choisissez la nouvelle justice amiable !
En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.
Actualités > Lancement de la politique de l’amiable