Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2006
Analyse statistique à partir des données extraites du Casier judiciaire Le suivi socio-judiciaire a été instauré par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs, et ne peut s’appliquer qu’aux infractions commises après cette date.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations à une mesure de suivi socio-judiciaire
2007 - n°95 | Odile Timbart, Tiaray Razafindranovona
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
2007 - n°97 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise
Édition 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2007
2007 - n°98 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire
Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d'attente.
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux judiciaire des étrangers
"Cette loi a simplifié la procédure de divorce pour en réduire la durée" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a réformé en profondeur les règles du divorce. Les explications de Sophie Maitre, magistrate au ministère de la justice.
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : les nouvelles règles du divorce
"Cette procédure permet de gagner en rapidité et de réduire les frais" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a modernisé la procédure civile. Zoom sur la nouvelle procédure sans audience avec Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Justice civile : la nouvelle procédure sans audience