2015 - n°137 | Elise Dion, Marie Lebaudy
Documentation > Etudes et statistiques > La procédure simplifiée de l'injonction de payer
2016 - n°139 | Zakia Belmokhtar, Laurette Cretin
Documentation > Etudes et statistiques > Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants
2016 - n°141 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
Données 2014
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
2016 - n°143 | Thibault Cruzet, Marie Lebaudy
Documentation > Etudes et statistiques > 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
2016 - n°144 | Zakia Belmokhtar, Julie Mansuy
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Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2016
2016 - n°145 | Thierry Mainaud
Documentation > Etudes et statistiques > La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi
Année 2015
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice