Les contentieux de la copropriété
06 décembre 2010
Evolution des demandes 1990-2009 et résultat des demandes (2009)
Documentation > Ressources > Les contentieux de la copropriété
302 résultats
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Les contentieux de la copropriété (1982-2005)
01 février 2008
Evolution des demandes entre 1982-2005
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Modernisation de la publicité foncière
12 novembre 2018
La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble est efficace lorsqu'elle est rendue publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son droit contre tout revendiquant en l'exerçant publiquement. En termes juridiques : opposer son droit.
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Registre du commerce et des sociétés : avis du comité avant 2012
21 janvier 2019
Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis antérieurs à l'année 2012 du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
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Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité - 2012
21 janvier 2019
Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis de l'année 2012 du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
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Contentieux de la copropriété
20 février 2019
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.
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Les principales mesures de la loi pour la Justice
25 mars 2019
Les principales mesures de la loi pour la Justice
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Les affaires prud’homales de 2004 à 2018
19 septembre 2019
Baisse des demandes, concentration des litiges, juridictionnalisation de leur traitement
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Procédure civile au 1er janvier 2020 : documents de synthèse
13 février 2020
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019.
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La réserve héréditaire
24 février 2020
Téléchargez le rapport sur la réserve héréditaire
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