Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2004
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2005
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2006
Analyse statistique à partir des données extraites du Casier judiciaire Le suivi socio-judiciaire a été instauré par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs, et ne peut s’appliquer qu’aux infractions commises après cette date.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations à une mesure de suivi socio-judiciaire
2007 - n°95 | Odile Timbart, Tiaray Razafindranovona
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
2007 - n°97 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise
Édition 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice
Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d'attente.
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux judiciaire des étrangers
2008 - n°100 | Laure Chaussebourg, Sonia Lumbroso
Documentation > Etudes et statistiques > L'appel des décisions des cours d'assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité
2008 - n°102 | Laure Chaussebourg, Sonia Lumbroso
Documentation > Etudes et statistiques > L’appel des décisions des cours d’assises : conséquences sur la peine