Les décisions d'expulsions d'occupants sans droit ni titre
Convention d’étude entre le CERCRID et le ministère de la Justice
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Convention d’étude entre le CERCRID et le ministère de la Justice
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Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)
Documentation > Ressources > Rapport sur les révisions de prestations compensatoires
2003 - n°65 | Sonia Lumbroso, François Galard
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2001
2003 - n°66 | Séverine Arnault, Patrick Krief
Documentation > Etudes et statistiques > Le coût des expertises judiciaires civiles
2003 - n°68 | Claude Lecomte, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnés de 2001 en état de récidive
2003 - n°69 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L'activité des juridictions commerciales en 2002
2003 - n°70 | Jérémie Torterat
Documentation > Etudes et statistiques > La sanction des comportements routiers dangereux en 2001
2003 - n°71 | Séverine Arnault
Documentation > Etudes et statistiques > La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
2004 - n°73 | Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > L’homologation de changement de régime matrimonial en 2002
2004 - n°74 | Bernard Leca, Jérémie Torterat
Documentation > Etudes et statistiques > La répression du vol simple depuis 1984