Références Statistiques Justice
19 décembre 2019
Année 2018
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
298 résultats
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Justice civile et commerciale - données 2018
19 décembre 2019
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2018
Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance
20 novembre 2012
2012 - n°119 | Sébastien Delarre
Documentation > Etudes et statistiques > Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance
L’injonction de faire : une procédure efficace ?
04 mars 2013
2013 - n°120 | Brigitte Munoz-Perez, Jean-Michel Sommer
Documentation > Etudes et statistiques > L’injonction de faire : une procédure efficace ?
Le recours au suivi socio-judiciaire
04 avril 2013
2013 - n°121 | Rémi Josnin
Documentation > Etudes et statistiques > Le recours au suivi socio-judiciaire
Les Français et la prison
03 juillet 2013
2013 - n°122 | Zakia Belmokhtar, Abdellatif Benzakri
Documentation > Etudes et statistiques > Les Français et la prison
Le traitement judiciaire de la délinquance routière
27 septembre 2013
2013 - n°123 | Odile Timbart, Marie-Dominique Minne
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement judiciaire de la délinquance routière
Les chiffres clés de la Justice 2013
26 novembre 2013
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2013
L'opinion des Français sur la Justice
23 janvier 2014
2014 - n°125 | Laurette Cretin
Documentation > Etudes et statistiques > L'opinion des Français sur la Justice
Le profil des pacsés
26 février 2014
2014 - n°126 | Faustine Büsch, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Le profil des pacsés