Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2004
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2005
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2006
Analyse statistique à partir des données extraites du Casier judiciaire Le suivi socio-judiciaire a été instauré par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs, et ne peut s’appliquer qu’aux infractions commises après cette date.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations à une mesure de suivi socio-judiciaire
2007 - n°95 | Odile Timbart, Tiaray Razafindranovona
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
2007 - n°97 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise
Édition 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2007
2007 - n°98 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire