Édition 2011-2012 L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. Les tableaux associés peuvent être téléchargés.
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire Statistique de la Justice
2012 - n° 116 | Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois
Documentation > Etudes et statistiques > La fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
2012 - n°117 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Divorces : une procédure à deux vitesses
2012 - n°118 | Fabrice Leturcq
Documentation > Etudes et statistiques > Peines planchers : application et impact de la loi du 10 août 2007
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2012
Retour sur l’année 2019. Une année particulièrement marquée par la préparation et la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ) et la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2019 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2020 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2020 de la DACS
L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.
Documentation > Ressources > Le traitement des dossiers civils longs et complexes
2006 - n°90 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Les annulations de mariage en 2004
2000
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2000