2017 - n°150 | Louise Viard-Guillot
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
2017 - n°153 | Mélisande Chabanne, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > La délinquance routière devant la justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2017
2003 - n°69 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L'activité des juridictions commerciales en 2002
2006 - n°89 | Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > Le pacte civil de solidarité : importante progression en 2005
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 1998
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2005
2007 - n°95 | Odile Timbart, Tiaray Razafindranovona
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
2007 - n°97 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise