2014 - n°128 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés
2014 - n°131 | Laetitia Brunin
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité
2015 - n°132 | Valérie Carrasco, Clément Dufour
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué ...
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Documentation > Etudes et statistiques > Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2015
2015 - n°137 | Elise Dion, Marie Lebaudy
Documentation > Etudes et statistiques > La procédure simplifiée de l'injonction de payer
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
2016 - n°144 | Zakia Belmokhtar, Julie Mansuy
Documentation > Etudes et statistiques > En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
Les statistiques judiciaires sont des données annuelles reflétant l'activité des juridictions. Les indicateurs sont présentés selon quatre niveaux d'agrégation : la juridiction, le département, le périmètre du ressort de cour d'appel, la France entière sur l'ensemble des entités collectées. Les données sont organisées par thème et tableaux.
Documentation > Etudes et statistiques > Activité des juridictions