Références Statistiques Justice
18 janvier 2018
Année 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
302 résultats
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Justice civile et commerciale - données 2020
13 janvier 2022
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2020
Références Statistiques Justice
13 janvier 2022
Année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Le coût des expertises judiciaires civiles
15 mai 2003
2003 - n°66 | Séverine Arnault, Patrick Krief
Documentation > Etudes et statistiques > Le coût des expertises judiciaires civiles
Les condamnés de 2001 en état de récidive
01 juillet 2003
2003 - n°68 | Claude Lecomte, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnés de 2001 en état de récidive
L'activité des juridictions commerciales en 2002
01 octobre 2003
2003 - n°69 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L'activité des juridictions commerciales en 2002
La sanction des comportements routiers dangereux en 2001
01 novembre 2003
2003 - n°70 | Jérémie Torterat
Documentation > Etudes et statistiques > La sanction des comportements routiers dangereux en 2001
La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
01 décembre 2003
2003 - n°71 | Séverine Arnault
Documentation > Etudes et statistiques > La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
L’homologation de changement de régime matrimonial en 2002
01 mars 2004
2004 - n°73 | Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > L’homologation de changement de régime matrimonial en 2002
La répression du vol simple depuis 1984
01 mai 2004
2004 - n°74 | Bernard Leca, Jérémie Torterat
Documentation > Etudes et statistiques > La répression du vol simple depuis 1984