La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.
Documentation > Ressources > Contentieux de la copropriété
Les principales mesures de la loi pour la Justice
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Baisse des demandes, concentration des litiges, juridictionnalisation de leur traitement
Documentation > Ressources > Les affaires prud’homales de 2004 à 2018
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019.
Documentation > Ressources > Procédure civile au 1er janvier 2020 : documents de synthèse
Téléchargez le rapport sur la réserve héréditaire
Documentation > Ressources > La réserve héréditaire
Retour sur l’année 2019. Une année particulièrement marquée par la préparation et la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ) et la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2019 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2020 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2020 de la DACS
L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.
Documentation > Ressources > Le traitement des dossiers civils longs et complexes
2006 - n°90 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Les annulations de mariage en 2004
2000
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2000