2008 - n°100 | Laure Chaussebourg, Sonia Lumbroso
Documentation > Etudes et statistiques > L'appel des décisions des cours d'assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité
2008 - n°102 | Laure Chaussebourg, Sonia Lumbroso
Documentation > Etudes et statistiques > L’appel des décisions des cours d’assises : conséquences sur la peine
ou la séparation des parents non mariés
Documentation > Etudes et statistiques > L’exercice de l’autorité parentale après le divorce
après condamnation des mineurs Le thème de la récidive est actuellement au centre du débat sécuritaire. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, le sujet suscitant depuis longtemps déjà des interrogations auxquelles plusieurs études ont tenté d’apporter une réponse.
Documentation > Etudes et statistiques > La réitération d'infraction
sur les décisions des CIVI
Documentation > Etudes et statistiques > Arrêts des cours d'appel rendus en 2006
2008 - n°103 | Dominique Baux, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations des personnes morales en 2005
2009 - n°105 | Laure de Maillard Taillefer, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les affaires prud’homales en 2007
Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2008
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2009