Les acquisitions de la nationalité française en 2001
15 juin 2002
Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2001
302 résultats
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La résidence en alternance des enfants de parents séparés
01 janvier 2003
Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > La résidence en alternance des enfants de parents séparés
Les décisions des cours d’appel en matière correctionnelle
01 octobre 2002
2002 - n°63 | Sonia Lumbroso, Cyril Rizk
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des cours d’appel en matière correctionnelle
Trois années d'application du Pacte civil de solidarité
01 mars 2003
2003 - n°64 | Nadine Ruelland, Michelle Tonnerre
Documentation > Etudes et statistiques > Trois années d'application du Pacte civil de solidarité
Les acquisitions de la nationalité française en 2001
01 mai 2003
2003 - n°65 | Sonia Lumbroso, François Galard
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2001
Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
13 janvier 2020
Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Documentation > Ressources > Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
La résidence des enfants de parents séparés
22 novembre 2013
De la demande des parents à la décision du juge « La résidence des enfants de parents séparés » est une étude issue de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012
Documentation > Ressources > La résidence des enfants de parents séparés
Familles séparées
08 janvier 2014
Téléchargez le rapport sur la coparentalité.
Documentation > Ressources > Familles séparées
Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
23 mai 2018
Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
Documentation > Ressources > Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
Les chiffres clés de la Justice 2018
18 octobre 2018
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2018