2025 - n°201 | Matthieu BELAROUCI (Université de Rennes)
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité des conciliateurs en forte hausse depuis 2015
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation du président et de juges d’un tribunal de commerce à une rencontre consulaire organisée par une association regroupant des juges, en activité et honoraires, et des auxiliaires de justice
Documentation > Ressources > Avis n°2/2025 du collège de déontologie du CNTC
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de règlement des différends
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile
36 ans d'Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Infostat Justice 200 numeros
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique civile
Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a réuni ce jour en visioconférence les chefs de cour et de juridictions pour échanger sur la circulaire de politique civile qu’il leur a envoyée en milieu de journée. C’est la première fois de l’histoire de la Chancellerie qu’un garde des Sceaux envoie une telle circulaire aux chefs de cour et de juridictions.
Espace Presse > Le garde des Sceaux envoie pour la première fois une circulaire de politique civile aux chefs de cour et de juridictions
Edition 2025 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
2025 - n°200 | Zakia BELMOKHTAR et Élise LÉVÊQUE
Documentation > Etudes et statistiques > Violences conjugales : de l’ordonnance de protection au parcours pénal du défendeur
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