Déplacement de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice au tribunal de commerce de Paris, pour une table ronde : « La mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises face à la crise sanitaire »
Espace Presse > Déplacement au Tribunal de commerce de Paris
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.
Espace Presse > Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Changement de nom : Éric Dupond-Moretti se rendra à la mairie du 15ème arrondissement de paris, vendredi 1er juillet 2022
Espace Presse > Déplacement à la mairie du 15e - Changement de nom
Pour la deuxième année consécutive, le ministère de la Justice sera présent au Salon des maires et des collectivités locales organisé du 19 au 21 novembre porte de Versailles à Paris. Cette présence témoigne de l’étroite collaboration entre les élus et la Justice sur le terrain.
Espace Presse > Salon des maires 2024 : le ministère de la Justice partenaire des élus
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce matin à la Cour de cassation les trois groupes de travail créés dans le cadre des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, à l’exécution des peines et à l’audiencement criminel et correctionnel.
Espace Presse > Les trois missions d’urgence pour la Justice démarrent leurs travaux
Les journalistes accrédités sont attendus à 11h15 pour le premier micro-tendu et à 17h pour le second micro-tendu.
Espace Presse > Déplacement de Gérald DARMANIN à Marseille
de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Espace Presse > Service public de versement des pensions alimentaires
Espace Presse > Remise du rapport de la mission «Justice économique»
Les règles relatives aux difficultés des entreprises sont adaptées pour prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.
Espace Presse > Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises