La procédure prud’homale : Le départage
31 mai 2016
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : Le départage
39 résultats
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La procédure prud’homale : Conciliation et orientation
31 mai 2016
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La procédure prud’homale : le bureau de jugement
31 mai 2016
Découvrez le fonctionnement du bureau de jugement.
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La saisine pour avis de la Cour de cassation
31 mai 2016
sur l’interprétation de conventions et accords collectifs
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Justice civile : la nouvelle procédure sans audience
04 novembre 2020
"Cette procédure permet de gagner en rapidité et de réduire les frais" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a modernisé la procédure civile. Zoom sur la nouvelle procédure sans audience avec Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice.
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Dématérialisation de la procédure pénale
02 décembre 2020
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
Actualités > Dématérialisation de la procédure pénale
La procédure civile
La procédure civile désigne l’ensemble des règles et des étapes à respecter devant une juridiction dans une affaire civile. Il y a deux grandes étapes : la saisine du juge et le procès civil.
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Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
04 septembre 2021
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : deux nouvelles expérimentations
Espace Presse > Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
Procédure dématérialisée pour les petits litiges
18 novembre 2020
« Cela permettra d’obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal »
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