La procédure prud’homale : Conciliation et orientation
31 mai 2016
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : Conciliation et orientation
42 résultats
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La procédure prud’homale : le bureau de jugement
31 mai 2016
Découvrez le fonctionnement du bureau de jugement.
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : le bureau de jugement
La saisine pour avis de la Cour de cassation
31 mai 2016
sur l’interprétation de conventions et accords collectifs
Documentation > Ressources > La saisine pour avis de la Cour de cassation
Procédure civile au 1er janvier 2020 : documents de synthèse
13 février 2020
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019.
Documentation > Ressources > Procédure civile au 1er janvier 2020 : documents de synthèse
Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ?
09 octobre 2014
2014 - n°130 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ?
Procédures collectives : quelles entreprises en font l'objet ?
09 octobre 2014
Les caractéristiques des entreprises qui font l'objet d'une ouverture de procédure collective, 2006-2012
Documentation > Etudes et statistiques > Procédures collectives : quelles entreprises en font l'objet ?
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
31 janvier 2023
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
16 février 2023
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
Les décisions de justice civile
Les décisions de justice sont prononcées par le juge à l’issue du procès. Il peut s’agir d’une sanction qui vise à se mettre en conformité avec la règle ou à réparer un préjudice. Cette décision peut aussi consister à attribuer un droit.
La justice en France > La justice civile > Les décisions de justice civile
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
04 septembre 2021
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : deux nouvelles expérimentations
Espace Presse > Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle