La procédure prud’homale : Conciliation et orientation
31 mai 2016
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : Conciliation et orientation
40 résultats
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La procédure prud’homale : le bureau de jugement
31 mai 2016
Découvrez le fonctionnement du bureau de jugement.
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La saisine pour avis de la Cour de cassation
31 mai 2016
sur l’interprétation de conventions et accords collectifs
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Justice civile : la nouvelle procédure sans audience
04 novembre 2020
"Cette procédure permet de gagner en rapidité et de réduire les frais" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a modernisé la procédure civile. Zoom sur la nouvelle procédure sans audience avec Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Justice civile : la nouvelle procédure sans audience
Dématérialisation de la procédure pénale
02 décembre 2020
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
Actualités > Dématérialisation de la procédure pénale
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
31 janvier 2023
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
16 février 2023
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
La procédure civile
La procédure civile désigne l’ensemble des règles et des étapes à respecter devant une juridiction dans une affaire civile. Il y a deux grandes étapes : la saisine du juge et le procès civil.
La justice en France > La justice civile > La procédure civile
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
04 septembre 2021
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : deux nouvelles expérimentations
Espace Presse > Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
Procédure dématérialisée pour les petits litiges
18 novembre 2020
« Cela permettra d’obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal »
Actualités > Procédure dématérialisée pour les petits litiges