La procédure prud’homale : Le lien d’instance
31 mai 2016
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : Le lien d’instance
16 résultats
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La procédure prud’homale : L’assistance et la représentation
31 mai 2016
des parties
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : L’assistance et la représentation
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
04 septembre 2021
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : deux nouvelles expérimentations
Espace Presse > Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
27 janvier 2022
2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
Dématérialisation de la procédure pénale
02 décembre 2020
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
Actualités > Dématérialisation de la procédure pénale
Procédure dématérialisée pour les petits litiges
18 novembre 2020
« Cela permettra d’obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal »
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