2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure.
Actualités > La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux
La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. À partir de ce jour, lorsque la demande est formée par voie d’assignation, la date de l’audience devra être mentionnée dans l’assignation, à peine de nullité. Plus d'informations.
Actualités > Prise de date d’audience : ce qui change au 1er juillet 2021
2021 - n°182 | Myriam Bouhoute, Maryama Diakhaté
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement du contentieux de l'environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019
2021 - n°184 | Myriam Bouhoute, Lucas Bérard
Documentation > Etudes et statistiques > Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
2014 - n°130 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ?
Les caractéristiques des entreprises qui font l'objet d'une ouverture de procédure collective, 2006-2012
Documentation > Etudes et statistiques > Procédures collectives : quelles entreprises en font l'objet ?
2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2022 - n°186 | Asmae Marhraoui, Tedjani Tarayoun
Documentation > Etudes et statistiques > 2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs