Rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires - Direction des Services Judiciaires
Documentation > Ressources > Création du Conseil National des Tribunaux de Commerce
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2018
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2017
Année 2017
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
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Documentation > Etudes et statistiques > Tableaux interactifs
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2019
Année 2018
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Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2018
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2020
Année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice