Annuaire statistique de la Justice
26 novembre 2007
Édition 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice
125 résultats
125 résultats
Les chiffres clés de la Justice 2007
03 janvier 2007
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2007
Justice civile et commerciale
08 juillet 2016
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
Références Statistiques Justice
08 juillet 2016
Données 2014
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Les chiffres clés de la Justice 2016
13 octobre 2016
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2016
Rapport sur la modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels
01 mai 2004
Téléchargez le rapport du groupe de travail.
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Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce
01 juin 2004
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
Documentation > Ressources > Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce
Création du Conseil National des Tribunaux de Commerce
01 septembre 2004
Rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires - Direction des Services Judiciaires
Documentation > Ressources > Création du Conseil National des Tribunaux de Commerce
Transposition de la directive « restructuration et insolvabilité
06 juin 2019
Praticiens du droit, participez à la consultation publique !
Actualités > Transposition de la directive « restructuration et insolvabilité
Projet de réforme du droit des sûretés
13 juin 2019
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi Pacte ») habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance, d’ici mai 2021. La Chancellerie associe les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires dans ses travaux.
Actualités > Projet de réforme du droit des sûretés