Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Sud Est.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 juin 2017 présentant le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique et les recommandations de la Cour des comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 juin 2017 présentant certaines dispositions du décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n° 2016-1907 du 28 d
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 mai 2017 présentant les dispositions de l’ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 et du décret n° 2017-511 du 7 avril 2017, portant transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative
Le 14 juillet 2022, une délégation de l’administration pénitentiaire défilera sur les Champs-Elysées. Troisième force de sécurité intérieure, l’administration pénitentiaire assure des missions essentielles au service de la Nation : surveiller, réinsérer et prévenir la récidive.
Actualités > 14 juillet : « Partager la flamme »
Documentation > Bulletin officiel > Note du 26 mai 2017 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 6 juin 2017 relative à l’organisation du contrôle à la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances suppléant.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 juin 2017 portant délégation de signature.