Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2016 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination au Haut conseil du commissariat aux comptes.
Un an au service de la justice Convaincu que le ministère de la Justice doit agir en facilitateur pour les acteurs de terrain, le garde des Sceaux a souhaité que les bonnes initiatives issues des services du ministère et des tribunaux judiciaires soient répertoriées et classées pour être partagées et répliquées.
Actualités > Bonnes pratiques : la créativité du terrain au bénéfice de tous
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA Amiens et Douai].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial modifié par l’arrêté du 28 novembre 2014.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean Noël DECOTTIGNIES].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean-Philippe MAYOL].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Corélia CATTELAN].