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Documentation > Bulletin officiel > Décision du 19 juin 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort-de-France.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juin 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 Juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe de la Cour de cassation.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avignon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béthune.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juin 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Arras.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 Juin 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ales.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mende.