Retrouvez ici le rapport de l'inspection générale de la justice sur son évaluation du traitement judiciaire des violences intrafamiliales.
Documentation > Ressources > Evaluation du traitement judiciaire des violences intrafamiliales
Le 4 mars 2026, le prestigieux Prix Vendôme a été remis aux lauréats 2024 et 2025. Ce prix récompense chaque année une thèse remarquable dans les domaines du droit pénal, de la procédure pénale ou des sciences criminelles.
Actualités > Recherche en droit pénal : remise du Prix Vendôme 2024 et 2025
La cérémonie de remise, présidée par Manon Delaune-Perrière, directrice de cabinet du garde des Sceaux, honore Florian ENGEL, lauréat 2024, pour sa thèse « les droits du tiers en procédure pénale » et Pierre-François LASLIER, lauréat 2025, pour sa thèse « réseaux sociaux numériques et responsabilité pénale ».
Espace Presse > Le ministère de la Justice et l’Institut Robert Badinter remettent la 17ème et la 18ème édition du Prix Vendôme
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nîmes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Nîmes
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 2 mars 2026 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mars 2026 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Lyon
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 mars 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux