Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 22 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Administration centrale du ministère de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 mars 2019 portant règlement intérieur du comité technique d’Administration centrale du ministère de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 11 mars 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.