Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Paris].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Reims].
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé des mesures concrètes pour revaloriser le tarif des expertises psychiatriques et psychologiques, simplifier le recours à l’expertise hors norme et valoriser les bonnes pratiques des juridictions.
Actualités > Revalorisation des expertises psychiatriques et psychologiques
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Angers].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Metz].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Aude.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard-Lozère.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne – Gers.